L’arrêté anti-Linky du maire de Meaucé suspendu

L’arrêté municipal de la commune de Meaucé, qui vise à garantir à ses administrés la possibilité de refuser l’installation de compteurs Linky, a été temporairement suspendu par le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans.

La préfecture d’Eure-et-Loir a, elle aussi, souhaité que la juridiction administrative suspende cette décision du maire Michel Bizard, au moins jusqu’à ce que l’affaire soit jugée sur le fond, plus tard.

Liberté d’exercer leur choix

Dans l’arrêté, le maire a réglementé l’installation des compteurs controversés de type Linky sur le territoire communal, en enjoignant à Enedis ou à ses sous-traitants de communiquer par courrier à la commune le planning des interventions programmées ainsi qu’un exemplaire de la plaquette d’information.

L’élu a également demandé la garantie aux usagers « la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour accepter ou refuser la pose d’un tel compteur ».

Pour la mairie de Meaucé, ce texte est donc présenté comme un « rappel de l’état du droit applicable quant à la protection du domicile et de la propriété, ainsi qu’à celle relative à l’utilisation des données collectées par les fournisseurs d’électricité ».

Doute sérieux sur la légalité de l’arrêté

Cependant, sans aborder complètement le fond de l’affaire, le tribunal a considéré qu’au moins une partie de l’argumentation de la préfecture est « de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué ».

De plus, la commune n’aurait pas à prendre de décision sur ce sujet puisque la gestion de l’électricité est désormais confiée à un syndicat électrique dans lequel elle est adhérente.

Source: L'Echo républicain