Meaucé : l’arrêté anti-Linky du maire suspendu

Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a suspendu un arrêté municipal de la commune de Meaucé, qui vise à garantir à ses administrés la possibilité de refuser l’installation de compteurs Linky.

Cette décision temporaire adhère complètement à la demande de la préfecture d’Eure-et-Loir qui souhaitait que la juridiction administrative, dans cette procédure d’urgence, suspende cette décision du maire Michel Bizard, au moins jusqu’à ce que l’affaire soit jugée sur le fond plus tard.

Le 25 novembre 2020, le maire a, en effet, pris un arrêté dans lequel il réglementait l’installation des compteurs controversés de type Linky sur le territoire communal, en enjoignant à la société Enedis ou ses sous-traitants de communiquer par courrier à la commune le planning des interventions programmées ainsi qu’un exemplaire de la plaquette d’information. Il a également demandé la garantie aux usagers « la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour, notamment, accepter ou refuser la pose d’un tel compteur et, d’autre part, en prévoyant qu’aucun compteur ne pourra être posé sans l’accord formel, exprimé en toute liberté par l’usager concerné ».

Un nouvel arrêté publié

Toutefois, un nouveau texte a été publié par la commune le 12 février. Dans ce nouvel arrêté, la notion de « refuser ou d’accepter la pose d’un tel compteur », a disparu. Pour la mairie de Meaucé, ce texte est présenté comme un « rappel de l’état du droit applicable quant à la protection du domicile et de la propriété, ainsi qu’à celle relative à l’utilisation des données collectées par les fournisseurs d’électricité ». Sauf que, sans aborder complètement le fond de l’affaire, le tribunal a considéré qu’au moins une partie de l’argumentation de la préfecture est « de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué ».

De plus, la commune n’aurait pas à prendre de décision sur ce sujet, car la gestion de l’électricité sur son territoire est désormais confiée à un syndicat électrique dans lequel elle est adhérente.

L’arrêté a ainsi été suspendu jusqu’à ce que le tribunal statue plus tard sur le fond de l’ensemble du dossier.